La compétence habitat

Morlaix communauté compte plus de 3000 logements locatifs sociaux répartis sur l’ensemble des 26 communes. La moitié d’entre eux est concentrée sur la ville centre.

D’ici 2025, 300 nouveaux logements sociaux seront construits ou en cours de construction. Morlaix Communauté accompagne les organismes HLM et les communes dans le développement de l’offre locative sociale (aides à la production de logement social).

L’amélioration du parc des logements sociaux va être poursuivi. Morlaix Communauté programme à l’horizon 2025 l’accompagnement des 6 organismes HLM présents sur le territoire à la réhabilitation thermique de 350 logements et à l’adaptation au vieillissement et handicap de 50 logements. 6 ascenseurs seront également créés pour favoriser l’accessibilité de certains bâtiments. (aides à la réhabilitation de logement social)

Avec les réhabilitations opérées à l’occasion du programme local de l’habitat 2014/2019 ce sont au total 1 100 logements sociaux qui auront été améliorés (les plus anciens et les moins bien isolés soit plus du tiers du parc de logements sociaux en 12 ans.

Au 1^er janvier 2023, 1334 demandes en cours en logement social étaient comptabilisées, soit une hausse de +3,5% sur un an.

En 2022, 322 logements locatifs sociaux ont été attribués par les organismes HLM sur le territoire de Morlaix Communauté.

Le délai moyen d’attente entre le dépôt de la demande et l’entrée dans un logement est en moyenne de 8 mois. Environ 6 demandeurs sur 10 accèdent à un logement social dans les 6 mois consécutifs à leur demande.

Morlaix Communauté a engagé en 2018 le travail relatif à la mise en œuvre de la réforme des attributions. Cette réforme, alimentée par toute une série de loi de puis 2014 (loi ALUR, loi Égalité & Citoyenneté, loi ELAN, loi 3DS), est venue positionner les EPCI tenus de se doter d’un PLH, ou compétents en matière d’habitat et ayant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), comme chefs de file pour mettre en œuvre une politique intercommunale d’attribution.

La mise en application de cette politique se traduit pour Morlaix Communauté, par la définition d’orientations et d’actions devant permettre « de continuer à apporter une réponse adaptée aux ménages qui ne peuvent pas, ou plus, se loger dans le secteur libre du fait de leurs faibles ressources ou de leurs conditions de vie, tout en favorisant la diversité sociale au sein du parc HLM ».

La Conférence Intercommunale du Logement (CIL), installée en 2018, est l’instance partenariale destinée à élaborer ces politiques au travers de 3 documents :

• le document cadre et d’orientations stratégiques
• la convention intercommunale d’attribution (CIA)
• le plan partenarial de gestion de la demande en logement social et d’information du demandeur (PPGDLSID)

Afin de répondre aux nouveaux besoins en logements émergeant sur le territoire, Morlaix Communauté a mis en place un dispositif d’accompagnement aux projets d’habitats innovants.

L’habitat innovant peut être caractérisé comme l’ensemble des modes d’habiter alternatifs porteurs d’innovations qui n’ont à ce jour pas ou peu été développés sur le territoire de Morlaix Communauté. Ces innovations peuvent être de différentes natures : sociales, environnementales, économiques…

Le dispositif se traduit par un accompagnement sur la mise en œuvre du projet et par l’octroi d’une subvention à hauteur de 3000 € par logement pour un maximum de 10 logements par opération.

Le dispositif est ouvert à tout maître d’ouvrage pour des projets de résidence principale excepté les propriétaires occupants sur l’ensemble du territoire communautaire.

Vous trouverez l’ensemble des critères et des modalités d’instruction des projets dans le règlement d’intervention.

Morlaix Communauté et ses partenaires se mobilisent pour informer et conseiller de façon neutre et objective les propriétaires sur les démarches, la réglementation et les subventions possibles dans le cadre de projets de propriétaires occupants, accédants, bailleurs ou d’investisseurs.

Ils constituent un pôle d’informations sur l’ensemble des thématiques de l’habitat dont certaines au vu de l’actualité sont au cœur des préoccupations des habitants :

• la rénovation énergétique,
• l’adaptation du logement au handicap-vieillissement pour favoriser le maintien à domicile,
• l’accession dans le parc privé existant,
• la rénovation de logements à vocation locative,
• les aides aux travaux,
• la réhabilitation de logements dégradés,
• les copropriétés : immatriculation obligatoire, travaux ...
• les changements de réglementation (crédit d’impôt, Prêt à taux 0…)

Plusieurs partenaires, un seul numéro !

Pour les contacter 02 98 15 32 32

De nombreux dispositifs existent et se complètent pour créer une dynamique de rénovation vertueuse :

- Une OPAH Durable et Solidaire (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle permet d’intervenir de manière incitative en faveur de la rénovation du parc privé tant pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires bailleurs ou investisseurs (^{éradication du mal logement, performance énergétique, adaptation à l’âge et/ou au handicap, création d’une offre de logements dans les cœurs de ville et cœurs de bourgs en direction des ménages à faibles ressources ...)}

- Un programme d’accompagnement Innovant « Bimby-Bunti » en direction de tous les porteurs de projets sans conditions d’éligibilité.

Ils seront accompagnés par Villes vivantes sur leurs projets d’habitat : rénovation, reconfiguration, réoccupation du bâti ancien, division parcellaire … de la modélisation 3D jusqu’à l’aboutissement de leurs travaux.

Liens utiles : https://bimbybuntimorlaixco.bzh/

- L’opération accession : Le dispositif « Accédez, on vous aide » vise à accueillir dans le parc privé de Morlaix et des centres-bourgs des communes, des accédants, tout en favorisant la réhabilitation des logements souvent énergivores et dégradés.

Grâce à un accompagnement juridique, technique et financier doublé d’une prime, Morlaix Communauté et ses partenaires souhaitent sécuriser l’achat des futurs propriétaires.

- un dispositif d’aides aux projets d’habitat innovants : Morlaix Communauté accompagne les modes d’habiter alternatifs, porteurs d’innovations qui n’ont à ce jour pas ou peu été développés sur le territoire. Ces innovations peuvent être de différentes.

- Le programme « Rénovons collectif » : En parallèle d’une campagne de communication nationale, ce programme a pour objectif de sensibiliser localement les copropriétaires sur les différents apports de la rénovation énergétique (économies d’énergie et des coûts qui y sont liés, confort, valorisation du patrimoine…) mais également sur l’accompagnement qu’ils peuvent avoir face à la complexité d’un tel projet (service public de la rénovation énergétique, formations ...).

Morlaix Communauté mène une action volontariste en matière de réhabilitation du parc privé. Cette politique d’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le cadre de programmes opérationnels conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permettant d’accompagner techniquement et financièrement la requalification de logements et d’ensembles immobiliers fragiles ou dégradés.

Dans le cadre du volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-H) Morlaix Communauté s’est engagée à poursuivre et amplifier ses actions en matière d’habitat et a approuvé la mise en oeuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portée dans le cadre d’une concession d’aménagement. Il s’agit de réhabiliter le tissu ancien des quartiers concernés, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, de restaurer le fonctionnement des copropriétés et de remettre sur le marché des logements à la typologie diversifiée et aux loyers maîtrisés.

La convention OPAH-RU sera mise à disposition du public du 10 avril au 10 mai 2024, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de Morlaix Communauté et de la mairie de Morlaix. Il pourra consigner ses observations, formuler des propositions ou contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou à l’adresse suivante : habitat@agglo.morlaix.fr

Pour la consulter, cliquez ici !

Morlaix Communauté est compétente en matière d’accueil des gens du voyage.

L’aire d’accueil de Morlaix-Ploujean dispose d’une capacité d’accueil de 40 places, soit 20 emplacements au total.

Des terrains annexes à proximité immédiate de l’aire sont disponibles durant la période estivale pour assurer le nettoyage et la remise en état de l’aire d’accueil.

Pour toutes informations complémentaires sur votre installation et votre vie quotidienne sur l’aire d’accueil, vous pouvez :

• consulter le livret d’accueil

• nous contacter au 02 98 72 04 43

Photos de l’aire d’accueil et du terrain annexe